Immatriculation des matériels assujettis à restrictions et non autorisés à circuler sur la voie publique ; 2e type (0Z

[Jean-François BRILLANT]

Depuis le déploiement complet du logiciel SIM@T, les matériels assujettis à restrictions et non autorisés à circuler sur la voie publique se voient attribuer une immatriculation à 7 caractères selon le schéma 9Z99999, construit comme suit :

rang 1 : chiffre caractéristique de l'armée ou du service d'appartenance
rang 2 : lettre caractéristique de la décennie
rang 3 : chiffre caractéristique de l'année
rangs 4 à 7 : numéro d'ordre par armée ou service d'appartenance

Exemple :

6G40018 : UNAC TNA (Tracteur Niveleur Aérolargable, 17e Régiment du Génie Parachutiste ; 2017

6 : Armée de Terre
G : immatriculé entre 2010 et 2019
4 : immatriculé en 2014
0018 : 18e engin immatriculé pour l'Armée de Terre en 2014

[CCKW285240]

.